REP : liste des produits chimiques concernés

REP : liste des produits chimiques concernés

Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a étendu le périmètre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui régit la gestion des déchets issus (...)
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