Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau : dépôt à l'AN

Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau : dépôt à l'AN

Une proposition de loi a été déposée devant l'assemblée nationale afin de permettre la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau.

La proposition de loi (n° 3337) déposée par plusieurs députés dont Olivier Gaillard et Françoise Dumas devant l'assemblée nationale le 15 septembre 2020, vise la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau.  Les articles 1 et 2 a pour objet la clarification et la sécurisation juridique (...)
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