Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace

Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace

Le CESE doit rendre un avis le 19 novembre 2009 sur la fiscalité écologique et sa nécessaire évolution en France afin de concrétiser les engagements pris lors de l'adoption du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de contribuer à la transition vers une économie "bas carbone". Les propositions faites afin d'améliorer l'efficacité de la fiscalité écologique sont, entre autre, la mise aux enchères dès maintenant des quotas de CO2, la préservation du budget (...)
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