Remise du rapport Dupont relatif à l’impact de la publicité sur les paysages

Remise du rapport Dupont relatif à l’impact de la publicité sur les paysages

Le 17 juin 2009, le sénateur Ambroise Dupont a remis un rapport sur l’impact de la publicité sur les paysages afin de tenir compte, dans un souci de concertation, des évolutions de la société et des exigences de protection accrue des paysages. Ce rapport préconise de revoir les dispositifs qui régissent l’affichage publicitaire, dans le respect des libertés d’expression, au cours de l’examen prochain par le parlement du projet de loi portant engagement (...)
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