Un décret du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2011.
Le décret du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique, publié au Journal officiel du 1er novembre 2011, concerne les détenteurs de permis exclusifs de recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 2970 relative au stockage géologique de dioxyde de (...)
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