Publication du quatrième rapport de la commission des finances du Sénat sur l'application par la France du droit communautaire de l'environnement.
Dans son "tableau de bord 2011" des procédures d'infraction visant la France en matière de droit communautaire de l'environnement, la sénatrice Fabienne Keller présente les évolutions intervenues depuis 2008. Elle constate une stabilité du nombre d'infractions et le classement de plusieurs dossiers problématiques et récurrents. Cependant, à travers l'analyse de deux dossiers emblématiques, l'un sur les directives dans le domaine de l'eau, l'autre sur la (...)
Cet article est réservé aux abonnés