Une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement a été adoptée lors du conseil des ministres 20 octobre 2010.
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement en conseil des ministres du 20 octobre 2010. Cette ordonnance permet de transposer quatre directives européennes, quatre règlements européens ainsi que deux accords internationaux, dans différents domaines de l'environnement comme le stockage géologique du CO2, la mise à (...)
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