Principe de précaution et antennes-relais de téléphonie mobile

Principe de précaution et antennes-relais de téléphonie mobile

Le Conseil d'Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.

Une association de riverains a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'un recours tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de A. a autorisé l'installation d'un pylône de relais de téléphonie. La Haute juridiction administrative rappelle le 19 juillet 2010 que l'article 5 de la Charte de l'environnement à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 que : (...)
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