La cour administrative d’appel de Toulouse juge que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’Etat sont légales.
Par un arrêt rendu le 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé les jugements rendus par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février 2025 qui avaient annulé les autorisations (...)Cet article est réservé aux abonnés