Un décret modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages.
Le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 31 décembre 2023, a pour objet d'adapter les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'autorité compétente en matière de police de la publicité pour prendre en compte la décentralisation de cette police prévue (...)Cet article est réservé aux abonnés