Label "Bas-Carbone" : modification du référentiel

Label "Bas-Carbone" : modification du référentiel

Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal officiel.

Publié au Journal officiel du 2 mars 2022, un arrêté du 11 février 2022 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif Bas-Carbone et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du (...)
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