Mécanisme de capacité : calcul des limites d'émissions de GES

Mécanisme de capacité : calcul des limites d'émissions de GES

Publication au JO d’un décret précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité français.

L’article L. 335-3 du code de l’énergie interdit la participation au mécanisme de capacité français d'une installation de production d'électricité utilisant des combustibles fossiles qui émettrait au-delà des plafonds d'émission de gaz à effet de serre qu'il (...)
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