Enquête publique, participation du public, concertation préalable : affichage des avis

Enquête publique, participation du public, concertation préalable : affichage des avis

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

Un arrêté du 9 septembre 2021, publié au Journal officiel du 28 novembre 2021, prévoit les caractéristiques et dimensions, d'une part, des avis d'enquête publique et de participation du public par voie électronique affichés sur les lieux prévus pour la (...)
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