Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : publication de la loi

Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : publication de la loi

La loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules