La révocation d’un cuisinier au sein d’un lycée qui a entretenu avec un élève mineur de plus de quinze une conversation à connotation parfois sexuelle est une sanction disproportionnée à la gravité de la faute qui lui est reprochée.
Un cuisinier au sein d’un lycée a été révoqué pour avoir entretenu avec un élève mineur de plus de quinze ans une conversation parfois à connotation sexuelle, sur les réseaux sociaux puis par SMS. En effet, l’agent lui a proposé explicitement un rapport sexuel. L’agent a saisi le conseil de discipline régional de recours qui a rejeté son recours et confirmé la sanction de révocation pour faute disciplinaire. Dans un arrêt de la cour administrative (...)
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