La nouvelle affectation d’un sapeur-pompier, qui ne porte pas atteinte à ses prérogatives tenues de son statut et de son grade et qui se justifie par l’intérêt du service, ne constitue pas une sanction disciplinaire déguisée.
Une sapeur-pompier volontaire au sein d’un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), affectée à un centre de secours, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour avoir tenu des propos malveillants à l'encontre d'une de ses collègues. L’intéressée a alors été affectée dans un autre centre de secours. Dans une décision du 6 février 2018, le Conseil d’Etat estime qu’au vu des faits d’espèce, l'affectation du (...)
Cet article est réservé aux abonnés