Le Conseil d’Etat rejette la requête tendant à l’annulation de la décision de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, compte tenu de l’actualité de la menace terroriste.
Par une note du 3 octobre 2017, le gouvernement français a notifié au secrétaire général du Conseil de l’Union européenne son intention, à compter du 1er novembre 2017 et jusqu’au 30 avril 2018, de réintroduire temporairement un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, sur le fondement des articles 25 et 27 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de (...)
Cet article est réservé aux abonnés