Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
Le Premier ministre a adressé aux préfets, le 13 décembre 2010, une circulaire sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Cette circulaire précise les conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (régionalisation du cadre (...)
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