Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection au Parlement européen

Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection au Parlement européen

Une proposition de loi étendant aux Français établis hors de France la possibilité de voter par Internet à l'élection des représentants au Parlement européen a été déposée au Sénat le 8 octobre 2013.
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