La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a publié son rapport d’activité pour l’année 2011, un texte de 101 pages rappelant notamment les points importants des différents avis qu’elle a prononcés.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a publié son rapport d’activité pour l’année 2011, un texte de 101 pages rappelant notamment les points importants des différents avis qu’elle a prononcés.