Protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

Protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

Une proposition de loi, déposée au Sénat le 9 juillet 2012, vise, entre autre, à imposer, pour tous les scrutins régis par le code électoral et pour l'élection présidentielle, un horaire unique et commun de fermeture des bureaux de vote en métropole, et à interdire l'utilisation de machines à voter dans les bureaux de vote.
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