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Financements politiques : proposition de loi

Financements politiques : proposition de loi

Une proposition de loi relative aux financements politiques, interdisant pour une même personne physique d'effectuer des dons à plusieurs partis politiques et portant sur la transparence des transferts financiers entre partis ou pour des campagnes électorales, a été déposée au Sénat le 1er septembre 2010.
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