Une proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale a été déposée au Sénat le 8 septembre 2010.
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Une proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale a été déposée au Sénat le 8 septembre 2010.