Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique.
Une proposition de loi (n° 566) visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique a été déposé au Sénat le 27 avril 2026. Par cette réforme d’ensemble, ce texte vise à rendre l’action publique plus lisible, plus efficace et plus responsable.Il entend réaffirmer le rôle de l’Etat, au niveau central comme au niveau (...)Cet article est réservé aux abonnés