Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le mécanisme de modulation de l’aide publique aux partis politiques en fonction du respect du principe de parité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du premier alinéa de l’article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988. Ces dispositions prévoient que lorsque l’écart entre les candidats (...)Cet article est réservé aux abonnés