La proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 13 février 2026. Une proposition de loi (n° 2310) améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée a été déposée le 23 décembre 2025 à l'Assemblée nationale. Le texte instaure dans le code de la sécurité intérieure un (...)Cet article est réservé aux abonnés