Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques.
Une proposition de loi (n° 332) visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques a été déposée au Sénat le 2 février 2026. L'article 1er modifie le code général des collectivités territoriales pour interdire aux assureurs et plateformes d'assistance de recommander ou (...)Cet article est réservé aux abonnés