Est contraire à la CEDH l’arrestation et la condamnation de manifestants pacifiques, peu importe que d’autres manifestants aient été arrêtés et poursuivis pour comportement violent.
L’affaire concerne une manifestation de protestation contre l’évacuation d’un squat situé sur le Passeerdersgracht à Amsterdam. Les requérants furent arrêtés pour avoir bloqué la voie passant devant et à proximité du squat et convoqués pour trouble à l’ordre (...)Cet article est réservé aux abonnés