Incendie sur une parcelle communale : la commune est-elle fautive ?

Incendie sur une parcelle communale : la commune est-elle fautive ?

La commune qui a décidé de débroussailler une de ses parcelles ne peut être tenue responsable pour l'incendie qui s'y est propagé.

Un incendie s'est déclaré le 4 juillet 2007 sur une parcelle appartenant à la commune d'Antibes. Une justiciable a demandé au juge administratif la condamnation de la commune en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'incendie. Le tribunal administratif de Nice, dans un jugement rendu le 8 décembre 2020, a (...)
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