Concessions hydroélectriques : la France mise en demeure par Bruxelles

Concessions hydroélectriques : la France mise en demeure par Bruxelles

La Commission européenne reproche à la France d'autoriser le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions en matière d’énergie hydroélectrique sans recourir à des procédures d'appel d'offres. 

Le 7 mars 2019, la Commission européenne a décidé d'adresser des lettres de mise en demeure à huit Etats membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni, Italie) pour faire en sorte que les marchés publics dans le secteur de l'énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l'Union européenne. La Commission considère en effet que les cadres juridiques et les pratiques de ces Etats membres ne (...)
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