Absence de publicité du montant prévisionnel d'un marché

Absence de publicité du montant prévisionnel d'un marché

Aucune des dispositions du code des marchés publics ni aucun autre règle n'impose au pourvoi adjudicateur de rendre public le montant prévisionnel du marché.

Une région a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché ayant pour objet de confier le financement, la conception et l'impression de son agenda 2008, à un prestataire dont la rémunération est assurée par l'abandon des recettes résultant de la vente des espaces publicitaires y figurant et constituées d'un nombre, compris entre trente et cinquante, de pages de cet ouvrage. A l'issue de cette procédure, le président du Conseil régional a décidé (...)
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