Le maître d'œuvre engage sa responsabilité lorsqu'il préconise une réception sans réserve malgré des désordres connus.
Une commune a confié à un maître d'œuvre une mission portant sur la rénovation des abords d'un édifice communal et de la voirie attenante.Des désordres ont été constatés.La commune, estimant avoir subi un préjudice du fait des fautes commises lors des opérations de réception, a recherché la responsabilité du maître (...)Cet article est réservé aux abonnés