Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.
Une proposition de loi (n° 8) relative à la sécurisation des marchés publics numériques a été déposée au Sénat le 7 octobre 2025. Ce texte vise à faire de la commande publique un instrument stratégique de reconquête de la souveraineté numérique, en poussant l’Etat et les collectivités territoriales à adopter un cadre clair et opérationnel (...)Cet article est réservé aux abonnés