Ne font pas preuve d’impartialité les juges qui motivent des peines par le "comportement déviant pour ne pas dire abject" des prévenus, car si ces mots sont inappropriés, ils ont insuffisants pour faire douter de l’impartialité des juges.
La cour d'appel de Metz a reconnu des prévenus coupables de divers délits. Les prévenus ont formé un pourvoi soutenant que les juges avaient fait preuve de partialité. Ils rappellent que l'exigence d'impartialité qui (...)Cet article est réservé aux abonnés