Le CNB peut-il contester un marché public ?

Le CNB peut-il contester un marché public ?

Le Conseil national des barreaux n'est pas recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d'un marché public au motif que celui-ci confie à son titulaire une mission pouvant comporter la rédaction d'actes juridiques.

Une communauté d'agglomération a lancé un marché à procédure adaptée intitulé "assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation du marché de collecte des déchets ménagers". Ce marché a (...)
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