Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport a adopté de nouvelles directives concernant l'assistance judiciaire.
Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), chargé d'assurer la gestion du Tribunal arbitral du sport (TAS), a annoncé dans un communiqué du 6 septembre 2013, avoir adopté de nouvelles directives concernant l'assistance judiciaire, afin de garantir aux personnes physiques dont les ressources financières sont insuffisantes la défense de leurs droits devant le TAS. Ces directives décrivent la procédure à suivre pour déposer une demande (...)
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