Si le seul fait pour un avocat rédacteur d'acte d'être le conseil des deux parties à cet acte ne le place pas nécessairement en situation de conflit d'intérêts, il doit, dès lors qu'il existe un risque sérieux d'un tel conflit, en avertir ses clients et obtenir leur accord pour poursuivre sa mission.
Pour écarter la responsabilité d'un avocat, la cour d'appel de Versailles s'est bornée à retenir que le fait que l'avocat ait été, en sa qualité de (...)Cet article est réservé aux abonnés