Sans pour autant rejeter la requête pour ce motif, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux conseille dans son ordonnance à l'avocat du requérant de vérifier à l'avenir que les références de jurisprudence trouvées "par quelque moyen que ce soit" ne constituent pas une "hallucination" ou une "confabulation".
Dans le cadre d'un litige portant sur la contestation d'une décision préfectorale d'assignation à résidence, le (...)Cet article est réservé aux abonnés