Appels masqués : l'opérateur devra identifier l'auteur

Appels masqués : l'opérateur devra identifier l'auteur

Par une ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à un opérateur téléphonique de communiquer à la victime d'appels anonymes malveillants l’ensemble des données qu’il détient permettant l’identification du titulaire du numéro de téléphone de l'auteur.

A la suite de la perte de sa sacoche qui contenait tous ses papiers d’identité, un plombier a reçu de très nombreux appels masqués, des messages adressés via divers comptes (...)
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