Le risque de confusion issu de la similitude entre la partie figurative d'une marque complexe et une autre marque purement figurative suffit à désigner une absence de caractère distinctif entre ces deux marques.
Le titulaire de la marque semi-figurative Yao Xin a déposé celle-ci sans effectuer de recherche d’antériorités. Une société, titulaire d'une marque purement figurative ressemblant à l'élément figuratif de Yao Xin, s'est opposée à ce dépôt. Dans un arrêt du 16 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a estimé que les deux marques en présence étaient similaires.Les juges du fond ont considéré que la seule présence d’une partie verbale ne suffit à (...)
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