Le défaut de distinctivité emporte nécessairement l’absence de risque de confusion sans lequel l’action en concurrence déloyale ne peut prospérer.
La société "A Toute Vitesse" (ci-après "ATV"), créée en 1991, exerce son activité dans les secteurs des courses et du transport. Elle est titulaire du nom de domaine atoutevitesse.fr depuis le 5 octobre 1998 et de plusieurs noms de domaine composés du mot "coursier" au singulier comme au pluriel, enregistrés sous les extensions .com et biz entre 2001 et 2005. Elle a également fait enregistrer la marque "Coursier.com". En 1997, d’anciens salariés de la (...)
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