Le règlement Bruxelles I bis est-il applicable en cas d'action en contrefaçon intentée par un auteur à l'encontre d'une chaîne publique de télévision ?
Estimant qu'une création théâtrale intitulée "Robot Siglo XVIII - Shakespeare après la répétition" qu'il avait présentée à l'occasion de l'exposition universelle de Séville de 1992, avait été captée illicitement et mise en ligne sans autorisation sur la chaîne YouTube d'une télévision (...)Cet article est réservé aux abonnés