Système de Madrid : adhésion de la Grenade

Système de Madrid : adhésion de la Grenade

La Grenade a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).

Dans un avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026, la Grenade a déposé, le 15 décembre 2025, auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international (...)
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