La proposition de loi prévoyant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 9 avril 2026. Depuis plusieurs mois, l'idée d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA) fait son chemin au sein de l'Union européenne. Par une proposition de loi (n° 220) déposé au (...)Cet article est réservé aux abonnés