Rupture d'un contrat de publicité

Rupture d'un contrat de publicité

Un cabinet d'avocats a acheté à un éditeur une page de publicité dans le "Quid des avocats". Six mois après la conclusion du contrat, l'ouvrage n'était toujours pas été publié. L'annonceur a alors demandé le remboursement de sa souscription. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2009, la cour d'appel de Paris accueille sa demande. Les juges du fond relèvent tout d'abord que le bulletin de souscription valant à la fois facture et ordre d'insertion ne précisait (...)
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