Le caractère manifeste de la nullité ou de l’inapplicabilité de la clause d’arbitrage est seule de nature à faire obstacle à la compétence prioritaire de l’arbitre pour statuer sur l’existence, la validité et l’étendue d'une convention d’arbitrage.
La société S. a mis en pension un veau N. qui a été certifié et vendu pour le compte de son propriétaire à M. X.. Le contrat de mise en pension contient une clause compromissoire, auprès de la société B. Ayant constaté que certains des veaux issus de N. n’étaient pas conformes aux caractéristiques de la race et se trouvaient exclus de toute certification, M. X. a, au vu d’un rapport d’expertise judiciaire, saisi un tribunal de grande instance d’une (...)
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