A l'exception des indemnités limitativement énumérées par l'article 80 duodécies du CGI, toute indemnité perçue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail revêt un caractère imposable.
M. A. a été engagé en qualité de directeur technique par le Racing Club de Lens, par contrat à durée indéterminée en date du 3 janvier 2000. A la suite de difficultés relationnelles avec certains membres de ce club, M. A. a envisagé de démissionner de ses fonctions, puis a accepté de poursuivre sa collaboration avec le club sous la forme d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 juin 2003, et formalisé par la signature le 10 avril (...)
Cet article est réservé aux abonnés