La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2019.
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La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2019.