Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 15 février 2012, précise les informations figurant dans l'état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds communs de placement dans l'innovation.
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Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 15 février 2012, précise les informations figurant dans l'état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds communs de placement dans l'innovation.