Préparation au Brexit en matière de transports : dépôt à l'AN

Préparation au Brexit en matière de transports : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances concernant les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment en matière de transports.

Un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été présenté au Conseil des ministres du 3 juillet 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. La première ordonnance (n° 2019-36 du 23 janvier 2019) porte diverses adaptations et dérogations temporaires (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.